J.O. 221 du 24 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300061A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, M. Champomier (Jean-Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Alsace.